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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

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Qu’est-ce qu’un Contrat de Construction de Maison Individuelle ?

 

 

Chez Natilia, chaque projet de construction de maison est unique. Nous vous accompagnons de A à Z et mettons tout en œuvre pour que votre projet prenne vie dans les meilleures conditions.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle appelé CCMI, est un contrat destiné à protéger le propriétaire de la maison et à garantir le professionnalisme du constructeur. Il est recommandé de signer un contrat CCMI afin d’obtenir les différentes garanties encadrées par la Réglementation Française. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle.

 

Le CCMI mentionne plusieurs garanties suivantes :

 

  • - La garantie de Livraison
  • Votre constructeur Natilia s’engage à livrer votre maison conforme à vos attentes. Grâce à la garantie livraison de la construction, vous êtes couvert de l’ouverture du chantier à la réception des travaux. Ainsi, vous avez la certitude que votre maison individuelle sera achevée comme convenu.

 

  • - La garantie de Parfait Achèvement
  • Elle couvre l’ensemble des défauts qui ont été noté lors de la réception ou apparus peu de temps après la livraison. Elle prend effet à partir de la livraison de la maison pendant 1 an. Natilia s’engage à effectuer les éventuelles réparations que vous pouvez lui signaler. Vous pouvez reporter les défauts soit via le procès-verbal établi le jour de la remise des clés ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

- La garantie Biennale

Elle couvre durant 2 ans les éventuels défauts constatés sur les équipements tels que les robinets, les volets, les portes etc. Si pendant ce délai vous constatez des dégradations, vous pouvez contacter Natilia qui effectuera les réparations.

 

  • - L’assurance Dommages-Ouvrage
  • Prend en charge le paiement des travaux en cas de désordre avec recherche de responsabilité. Elle permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas de dommages sévères. L’assurance Dommages-Ouvrage est actionnée avant que la garantie Décennale ne couvre le préjudice.

 

  • - La garantie Décennale
  • Votre constructeur s’engage à intervenir en cas de dommages sur la structure de la maison, durant 10 ans. La garantie Décennale vous couvre ainsi que vos descendants et les nouveaux propriétaires de la maison si vous êtes amené à vendre votre bien dans les 10 années suivant sa réception.

 

Il existe quelques conditions avant de signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il faut que le maître d’ouvrage soit propriétaire d'un terrain ou possède une promesse de réservation d’un terrain. Les caractéristiques et les plans de la maison doivent être préalablement définis. 

Votre constructeur de maison individuelle propose un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plans, c’est-à-dire, nous réalisons tous les travaux en fournissant des plans détaillés de la construction.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos garanties constructeur.

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